Obligation de formation des 16-18 ans

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Les textes publiés sur l'obligation de formation issue de la loi pour une école de la confiance :
Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans
Instruction ministérielle relative à l’obligation de formation du 22 octobre 2020
Consulter le rapport de Sylvie Charrière et Patrick Roger : Formation obligatoire des 16-18 ans Passer d'un droit formel à un droit réel

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