Droit au savoir

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Note. Coordination

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LA COORDINATION.

Le cadre général de l’accueil et du suivi des étudiants en situation de handicap.

L’accueil et la coordination générale du dispositif d’accompagnement des étudiants en situation de handicap relèvent de la compétence des universités ou des lieux de formation. La loi de février 2005 les fait pilotes et les rend responsables de la mise en œuvre de ces accompagnements.

Selon les termes mêmes de la loi, l’accessibilité pédagogique s’inscrit dans un « projet de vie » global qui nécessite la mise en réseau des divers intervenants (de l’accès aux cours en passant par les transports, le logement, la vie sociale et culturelle, la santé, le sport etc.) Pour être pertinent, l’accueil et l’accompagnement ne peuvent donc se réduire à la mise en place de prestations juxtaposées, qu’elles relèvent de l’établissement lui-même ou de prestataires extérieurs.

Ainsi, si la « coordination » se définit comme la mise en réseau des interventions induites par la prise en compte globale des besoins de l’étudiant en situation de handicap au sein de l’établissement ainsi que l’harmonisation du pédagogique avec le sanitaire, le social ou le culturel…, alors certaines mises en réseau peuvent être assumées par les services handicaps des établissements. Mais l’ensemble des interventions induites par la prise en compte des besoins de la personne aussi bien au sein de l’établissement que dans sa vie quotidienne d’adulte, ajoutée à la complexité des paramètres techniques et humains qu’il faut harmoniser pour mettre en œuvre les accompagnements sont souvent hors du champ d’intervention de ces services.

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Note. Domicile de secours.

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Note domicile de secours.

1. Ce que disent les textes : Code de l’action sociale et des familles.

Partie Législative.

Chapitre II : Domicile de secours.

Article L122-1. Les dépenses d'aide sociale prévues à l'article L. 121-1 sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours. A défaut de domicile de secours, ces dépenses incombent au département où réside l'intéressé au moment de la demande d'admission à l'aide sociale.

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Note. Travail personnel à domicile dans les formations post-bac.

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Note sur l’aide au travail personnel à domicile dans les formations post-bac.

1. Les textes et références en vigueur sur le travail personnel à domicile.

Il faut tout d’abord préciser ce que l’on entend par « travail personnel à domicile dans les formations post bac ». Cela ne peut se confondre avec un accompagnement à la vie sociale ou avec du soutien scolaire.

On ne peut faire l’amalgame entre travaux universitaires et suivis de dossiers administratifs par exemple : remplir une feuille de sécurité sociale ou un chèque emploi service ne demande pas les mêmes compétences que pour faire des schémas ou écrire sous la dictée un commentaire sur un texte grec ou même en ancien français. Il s’agit bien du travail personnel inhérent au cursus, requis par les enseignants, que doit fournir tout jeune en formation en dehors de ses heures de cours ou de TD. Travail qui suppose souvent la rédaction de textes ou de notes, la production de schéma… Ces travaux comme pendant les temps de cours nécessitent une aide technique ou humaine afin d’en faciliter la réalisation, d’en limiter le temps de production et donc réduire la fatigabilité du jeune.

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Bilan de cinq ans de la loi de 2005

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Droit au Savoir a proposé, à l'occasion des cinq ans de la loi de 2005, aux Présidents des organisations membres de Droit au Savoir de prendre la parole sur deux questions :
1. Cinq ans après la loi, quel bilan tirez-vous de la scolarisation des jeunes en situation de handicap de plus de seize ans ?
2. Si vous ne pouviez faire qu'une proposition pour favoriser ou faciliter la formation scolaire, universitaire et professionnelle des jeunes en situation de handicap, quelle serait-elle ?
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Europe, international

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Faciliter la mobilité européenne.
Les étudiants en situation de handicap doivent, au même titre que tous les étudiants avoir accès aux dispositifs relevant du « live long learning », la formation tout au long de la vie, tel que définis dans le protocole de Lisbonne en 2000, et notamment bénéficier des dispositifs Erasmus, Da Vinci, voir Comenius, pour les élèves de collège. En lien avec la FREREF, il faut déterminer le cahier des charges pour une mobilité réelle et effective pour un étudiant en situation de handicap. Ce champ de réflexion devant être ouvert progressivement en 2009 pour des propositions à l’horizon 2010. Bien évidemment, la COFIP pourrait saisir toutes les opportunités en appui de ces pistes prioritaires, ou qui faciliteraient l’objet social de Droit au Savoir dans le champ de l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap en formation initiale, que cette formation relève de l’enseignement technique, général ou professionnel ou de l’apprentissage.

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L'association

L'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées, Droit au Savoir, créée en décembre 2001 regroupe 10 associations fondatrices (AFM, ANPEA, ANPEDA, APAJH, APF, FSEF, GIHP, LMDE, UNAFAM, CFPSAA) représentant tous les types de handicap pour promouvoir et soutenir la scolarisation au-delà de 16 ans et la formation professionnelle des jeunes en situation de...

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Agenda

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