Droit au savoir

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Augmenter taille des caractères
  • Taille par défaut
  • Réduire taille des caractères

J’ai besoin d’un transport spécialisé

Envoyer Imprimer PDF

Question : J’ai besoin d’un transport spécialisé pour me rendre dans mon établissement supérieur, quelles sont les démarches à effectuer ? Qui dois-je solliciter pour son financement ?

Vous ne déménagez pas pour suivre vos études : - les frais de transport individuel pour les élèves et étudiants, qui de par la gravité de leur handicap, ne peuvent utiliser les moyens de transport pour se rendre dans leur établissement, sont pris en charge par les CG du domicile des intéressés pour les déplacements domicile – établissement, sauf en Ile de France où le STIF en a la charge. La nature du handicap concerné les moyens de transport susceptibles d’être utilisés, la nature du trajet et le nombre de déplacements devant donner lieu à remboursement, le service chargé d’effectuer le remboursement des frais de déplacement sont précisés.

Vous déménagez pour suivre vos études dans un département différent : Le transport domicile habituel - ville universitaire est assumé par l’élément 3 de la PCH. - Le transport de votre lieu de résidence à votre établissement, est normalement assumé par le département du domicile toutefois, une note de la CNSA/DGAS de 2007 évoque la possibilité que les Conseils Généraux du département « d’accueil » assurent cette prise en charge. Il convient donc au préalable de faire sa demande auprès de la MDPH de votre domicile d’origine.

Votre formation ne dépend ni du Ministère de l’Education Nationale, ni de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ni de l’Agriculture et la Pêche : aucun texte n’existe. Les frais de transport peuvent donc être uniquement évalués dans le cadre de la PCH transport. Rien n’empêche cependant de solliciter son Conseil général.

L'association

L'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées, Droit au Savoir, créée en décembre 2001 regroupe 10 associations fondatrices (AFM, ANPEA, ANPEDA, APAJH, APF, FSEF, GIHP, LMDE, UNAFAM, CFPSAA) représentant tous les types de handicap pour promouvoir et soutenir la scolarisation au-delà de 16 ans et la formation professionnelle des jeunes en situation de...

Lire la suite...

Agenda

Vous êtes ici : F.A.Q Vie quotidienne : transport, logement J’ai besoin d’un transport spécialisé

Ce site enregistre des cookies sur votre ordinateur pour vous fournir une meilleure expérience.

EU Cookie Directive plugin by www.channeldigital.co.uk