Droit au savoir

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Je vais intégrer une école d'ingénieur aurai-je droit à des aménagements et adaptations de mon cursus ?

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Comme tous les établissements d'enseignement supérieur, les écoles d'ingénieur ont une obligation d'accueil et d'accompagnement des étudiants en situation de handicap (loi du 11 février 2005).

Un référent existe dans la plupart d'entre elle, que vous devez contacter le plus tôt possible.

Le référentiel pour l'habilitation des écoles d'ingénieur (http://www.cti-commission.fr/IMG/pdf/cti-ro2016-livre1.pdf) le rappelle :

« Des aménagements des études et des évaluations doivent être prévus au cas par cas pour tenir compte des situations individuelles liées au handicap ou aux parcours spécifiques (sportifs, musicaux, associatifs) » P 46

« L’école a défini un plan d’action en matière d’aménagement des épreuves, de recrutement et d’accessibilité de la formation pour les étudiants porteurs de handicap ». P 56

" VI.1.4 Handicap

L’établissement doit mettre en œuvre les aménagements nécessaires dans l’organisation, e déroulement et l’accompagnement des études des étudiants en situation de handicap (cf. article L123-4-1 du Code de l’éducation).

L’établissement se met en situation d’infraction en ne proposant pas d’aménagement adapté au handicap déclaré d’un étudiant (cf. articles D112-1 et D613-26 du Code de l’éducation).

Les aménagements nécessaires pour permettre l’égalité des chances sont décidés par l’autorité administrative en fonction de l’avis du médecin désigné par la CDAPH et du référent handicap de l’établissement (cf. article D613-27 du Code de l’éducation).

L’école veillera à leurs mises en œuvre et portera une attention particulière notamment lors des évaluations effectuées pour des stages ou réalisées par des prestataires externes à l’école.

Les aménagements ou les modalités de compensation nécessaires au suivi des études devront tenir compte des conséquences des troubles de l’étudiant dans le contexte de formation suivie et seront définis selon l’avis d’une équipe réunissant les partenaires dont les expertises permettent d’évaluer les besoins de l’étudiant, notamment le référent handicap, le médecin désigné par la CDAPH et l’équipe pédagogique. L’école veillera à mettre en œuvre les modalités de compensation comme les aménagements. En outre, la mise en accessibilité des cursus sera initiée ou poursuivie.

Les informations sur les dispositifs mis en place pour accueillir et accompagner les jeunes en situation de handicap durant leur cursus doivent être communiquées aux familles et aux élèves, notamment sur le site internet de l’école. Les coordonnées d’un contact doivent y figurer afin d’identifier facilement la personne ou le service qui pourra aider le jeune au cours de son orientation et pour préparer son entrée le plus en amont possible." P 63

Concernant les examens et concours, vous avez également des droits en termes d'aménagement et d'adaptation, y compris concernant le TOEIC (lien à suivre)."

Nous vous proposons de nous joindre au numéro suivant : 014078273 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

L'association

L'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées, Droit au Savoir, créée en décembre 2001 regroupe 10 associations fondatrices (AFM, ANPEA, ANPEDA, APAJH, APF, FSEF, GIHP, LMDE, UNAFAM, CFPSAA) représentant tous les types de handicap pour promouvoir et soutenir la scolarisation au-delà de 16 ans et la formation professionnelle des jeunes en situation de...

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