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Actions vers l'Emploi des Etudiants Handicapés

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Actions vers l’Emploi des Etudiants Handicapés (A2EH) :

un dispositif complémentaire au droit commun nécessaire

Résumé de la note.

L’augmentation continue du nombre d’étudiants en situation de handicap quelques soient leurs parcours de formation post-bac est une donnée réelle. Comme leurs camarades valides, les jeunes en situation de handicap rencontrent des difficultés d’orientation dont les conséquences sur les parcours sont cependant plus importantes (abandon, ruptures longues…). A cela s’ajoute la difficulté de mettre en lien l’étudiant avec l’entreprise ou les fonctions publiques, lors des stages de cursus (dont l’existence touche désormais quasiment tous les types de formations post-bac), mais aussi au moment de l’insertion professionnelle, alors même que ces secteurs recherchent des jeunes diplômés pour « remplir » leur obligation d’emploi.

 

La spécificité des besoins en termes d’accompagnement liés à la situation de handicap nécessite, l’existence d’un dispositif spécifique complémentaire des dispositifs de droit commun auxquels les jeunes peuvent faire appel, comme peuvent l’être les bureaux des stages dans les Grandes Ecoles ou les Bureaux d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP) des universités. Cela ne signifie en aucun cas que tous les jeunes en situation de handicap doivent y avoir recours, mais que ceux qui en ont besoin, puissent avoir accès à un dispositif unique, lisible, de qualité et de proximité quelle que soit la filière suivie, à l’idéal, comme c’est déjà le cas dans plusieurs régions, intégré ou conventionné avec les BAIP des universités par exemple.

 

Les associations qui portent ces actions spécifiques –Actions d’Accompagnement des Etudiants Handicapés, A2EH-, sont reconnues par leurs partenaires régionaux pour leurs compétences professionnelles. Elles effectuaient déjà des interventions en faveur de l’emploi des jeunes en situation de handicap avant 2006 et sont porteuses d’un savoir faire et savoir être, au croisement des problématiques liées à la jeunesse et celles liées aux situations de handicap ; mais aussi au croisement des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises et fonctions publiques. Ce sont devenues des lieux ressources et elles mènent leurs missions au-delà du cahier des charges fixé par l’Agefiph. Et c’est là que réside l’intérêt de ces actions par rapport au dispositif de droit commun, mais aussi par rapport aux Cap emploi par exemple.

 

Les A2EH existent, elles remplissent cette fonction de service efficace et utile pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap.

Elles mériteraient une redéfinition de leurs actions pour mieux répondre aux besoins réels des jeunes en situation de handicap (renforcer par exemple ce qui concerne la réorientation, prendre en compte plus fortement l’importance des stages de cursus…), une réévaluation de leur coût pour répondre à la réalité du travail effectué. Elles nécessiteraient également d’être étendues à l’ensemble du territoire pour répondre au principe d’égalité de traitement, faire l’objet d’une communication à l’ensemble des partenaires.

Enfin, l’Agefiph doit poursuivre le financement de ces actions car elles sont destinées à apporter un plus par rapport au dispositif de droit commun (financé par ailleurs par l’Etat) et ne concernent qu’une partie des jeunes en situation de handicap. Les trois services rémunérés (développer ses expériences professionnelles, envisager une autre voie de formation, préparer son insertion professionnelle à l’issue des études) participent directement à permettre de répondre à l’obligation d’emploi : un stage, un contrat de professionnalisation, un emploi saisonnier, une insertion professionnelle. Par contre, un cofinancement avec le FIPH-FP est indispensable si l’on veut que les étudiants en situation de handicap puissent faire les choix d’orientation et d’insertion professionnelle en fonction de leur projet de vie et non des accompagnements existants.

 

Afin de participer pleinement aux choix qu’auront à effectuer les administrateurs de l’AGEFIPH quand à la redéfinition de l’offre, Droit au Savoir souhaite porter à leur connaissance ainsi qu’aux pouvoirs publics et partenaires de l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap les éléments suivants.

 

1. Le constat.

Un certain nombre de constats sont partagés par les différents acteurs.

Ils figurent d’ailleurs pour une part dans le Préambule du cahier des charges de l’AGEFIPH, rédigé en février 2006 et sont pour certains toujours d’actualité en dépit de la montée en puissance de la loi du 11 février 2005. On peut notamment retenir les éléments suivants :

- l’augmentation du nombre de jeunes en situation de handicap inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur,

- la sortie chaque année de près de 2 000 étudiants en situation de handicap sans informations précises sur leur devenir professionnel,

- le déficit d’orientation. Bien que « non spécifique aux étudiants handicapés [il peut] présenter plus de conséquences pour eux »,

- « les stages d’application des étudiants handicapés se déroulent parfois selon des conditions qui ne leur permettent pas d’entrer en relation avec l’entreprise »,

- « les entreprises recherchant des salariés handicapés diplômés de l’enseignement supérieur ont énormément de mal à entrer en contact avec les étudiants handicapés »,

- « l’offre d’accompagnement vers l’emploi qui est faite à ce public n’est pas encore suffisamment explicite et visible ».

Les constats reprenaient également la progression des situations de handicap psychique, il faudrait y ajouter également l’augmentation des situations de handicap nécessitant de multiples intervenants (« handicap lourd ») et les situations de handicap cognitif, ainsi que ce qui constitue des freins à l’accompagnement vers l’emploi et les stages. Lorsque cette question est posée aux structures, les items suivants reviennent : inadéquation entre le projet et les possibilités de réalisation du projet, politique de ressources humaines de l’entreprise, pas de prise en compte des besoins d’aménagements du jeune, méconnaissance de la situation de handicap, méconnaissance des rythmes nécessaires à l’élaboration du projet du jeune, découragement du jeune.

2. Les actions vers l’emploi des étudiants handicapés (A2EH), un dispositif de l’AGEFIPH.

Avant la loi de 2005, pour pallier l’existence d’un dispositif pérenne sur le territoire et pour aider les entreprises contributrices à trouver sur le marché du travail des jeunes diplômés en situation de handicap, l’Agefiph avait résolu de cofinancer les accompagnements techniques et humains nécessaires à la formation des étudiants en situation de handicap, en vue de leur accès à l’emploi.

Avec l’article 20 de la loi de 2005[1], l’intervention de l’Agefiph a donc pris fin, le fonds se recentrant sur son objet propre et laissant à l’Etat le soin d’appliquer la loi.

De fait, l’intervention de l’Agefiph vis-à-vis des étudiants s’est organisée autour d’actions ciblées en vue de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap « ciblant le contenu des actions soutenus exclusivement sur le rapprochement avec les employeurs en cours d’études ou pour le premier emploi à l’issue des études »….

 

Le dispositif A2EH, Actions vers l’Emploi des Etudiants Handicapés.

C’est le dispositif existant, à partir d’un appel d’offre constitué par l’actuel cahier des charges, le territoire concerné et un volume prévisionnel d’activité sur deux ans avec conventionnement annuel. Il finance des actions spécifiques, complémentaires au dispositif de droit commun et ne s’y substitue pas.

Il existe au travers de larges partenariats avec différents acteurs de droit commun.

 

Le cahier des charges.

Il est structuré par actions sur une palette de cinq services rendus aux étudiants en situation de handicap (trois services) et aux entreprises (deux services). Les actions vis-à-vis des entreprises ne sont pas financées dans le cadre du cahier des charges.

Le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui est un dispositif de soutien et d’accompagnement aux étudiants en situation de handicap qui en ont besoin, à partir du moment où ils sont dans une formation post-bac, ont une RQTH et souhaitent à la fin de leurs études s’insérer en milieu ordinaire ou être mis en relation avec l’entreprise. L’entreprise doit, quand à elle, être éligible aux interventions de l’Agefiph et mettre en œuvre une politique volontariste de recrutement en stages, emploi et/ou parrainage d’étudiants en situation de handicap (accord d’entreprise ou convention Agefiph).

Les cinq services sont les suivants :

Pour les étudiants.

S1 : développer ses expériences professionnelles : stages obligatoires, jobs, parrainage ou emploi saisonnier.

S2 : envisager une autre voie de formation : apprentissage, alternance, stagiaire de la formation professionnelle.

S3 : préparer son insertion professionnelle à l’issue de ses études : passerelle, passage de relais formalisé, contractualisé vers l’emploi, pôle emploi, APEC ou cap emploi.

Pour les entreprises.

S4 : identification des étudiants en situation de handicap susceptibles d’être recrutés à la fin de leurs études.

S5 : parrainer des étudiants et/ou proposer des stages.

Seuls les services destinés aux étudiants en situation de handicap sont financés sur une base forfaitaire de 850 euros/étudiants. Un seul service par an peut être financé. Les services 2 et 3 ne peuvent être financés qu’une seule fois pour un étudiant. La somme de 850 euros n’a pas été revalorisée depuis 2006.

 

Les associations retenues et les territoires concernés.

Un certain nombre d’organismes ont été choisis dans le cadre de l’appel d’offre A2EH. On peut notamment citer : AFIJ, Carrefour des Etudiants, GIRPEH, Handisup Bretagne, Handi-Sup Auvergne, Handisup Haute Normandie, Handisup Nantes, Handisup Poitou-Charentes, Tremplin Entreprises, Service Projet Professionnel du SISU, Sup de co Picardie…

Mais certains territoires, demeurent à notre connaissance, non « couverts » par ces actions dont l’Aquitaine, la Basse Normandie, le Centre, la Champagne Ardennes, le Nord Pas de Calais et PACA.

 

3. Les remontées du terrain.

Nous avons travaillé à un état des lieux à partir de quatre expériences de terrain (Handi-Sup Auvergne, Handisup Bretagne, Handisup Nantes, Service Projet Professionnel du SISU), sur la base de leur rapport d’activité 2010 et de leur expérience, afin de pouvoir en retirer des enseignements.

 

Les structures et leurs bénéficiaires.

Les structures sont toutes des associations loi 1901 réparties sur quatre régions : Auvergne, Bretagne, Pays de la Loire et Lorraine.

Elles sont dépositaires du dispositif A2EH depuis sa création, soit 2007 mais menaient auparavant des actions en faveur des étudiants en situation de handicap. Elles ne se sont donc pas positionnées sur ce champ à la faveur du lancement des A2EH, mais bien fortes d’une expérience et expertise préalablement existantes.

 

Les effectifs des étudiants bénéficiant des A2EH, sont soit en augmentation soit en stagnation (liée à un turn over important de la population étudiante qui peut représenter plus de la moitié des effectifs). Le cahier des charges inclut également le suivi une année après la réalisation du service. Ces jeunes ne sont pas comptabilisés dans les chiffres annuels des bénéficiaires des A2EH.

Il convient également de noter que ces associations suivent un nombre plus important d’étudiants sur les problématiques d’insertion sociale et/ ou professionnelle, mais en raison des modalités du cahier des charges, les jeunes suivis n’entrent pas tous dans le dispositif A2EH. Les A2EH sont donc un élément des dispositifs spécifiques existants.

 

Concernant le profil des jeunes bénéficiaires de ces dispositifs : la part des différentes situations de handicap varie d’une structure à l’autre. Néanmoins on peut noter que le handicap moteur est la principale situation de handicap des jeunes accompagnés dans chacune d’entre elles et les handicaps psychiques et cognitifs sont les moins représentés.

Quasiment tous les domaines de formations sont concernés et l’Université demeure le principal établissement où les jeunes sont scolarisés. Ils sont très rarement en Grande Ecole et plus encore en alternance.

Aucun n’apparaît en apprentissage. Un d’entre eux était inscrit en CRP.

 

La palette de service A2EH.

Les services mobilisés auprès des 4 structures porteuses sont majoritairement le service 1 (développer ses expériences professionnelles), puis vient le service 3 (préparer son insertion professionnelle à l’issue des études) puis le service 2 (envisager une autre voie de formation).

Les services 4 et 5 ne sont pas utilisés dans un cas, ces services étant inclus dans une politique partenariale plus vaste. Ceux-ci n’ont pas fait l’objet à notre connaissance d’une communication en direction des entreprises de la part de l’Agefiph.

En dépit de l’exclusion du secteur public du champ des A2EH, les fonctions publiques sont sollicitées de plus en plus, en particulier les collectivités territoriales.

 

Quelles sont les compétences utilisées dans le cadre de ces actions ?

Elles se structurent autour de savoirs, savoir faire et savoir être.

- connaissance des situations de handicap, des parcours de formation, de l’action sociale

- accueil et écoute, savoirs être

- chargé d’insertion professionnelle

- assistante sociale

- gestion des ressources humaines,

- assistanat de gestion

- secrétariat

 

Que représente cet accompagnement au regard des 850 euros versés par l’AGEFIPH ?

Le coût réel est au-deçà car il ne tient pas compte du temps de préparation, ni des frais globaux de fonctionnement d’une structure.

 

Lien entre le dispositif A2EH et les services, politique partenariale.

Ces associations sont également gestionnaires d’autres dispositifs dont les jeunes peuvent bénéficier. C’est le cas pour Handi-Sup Auvergne, Handisup Bretagne et Handisup Nantes qui ont toutes les 3 un SAVS et pour le SISU un SAMSAH étudiant.

Des relations existent également avec d’autres structures type SSEFIS, S3AIS, SESSD, SESSAD ou FAM, MAS, SAMSAH et avec les structures handicap des universités, des Grandes Ecoles et du rectorat concerné.

 

Au-delà des partenariats définis dans le cahier des charges (services des établissements, Cap emploi, pôle emploi, mission handicap des entreprises…), d’autres sont noués avec les délégations du FIPH-FP, les structures d’orientation, les enseignants référents du secondaire, les services de médecine préventive, les MDPH, des associations de personnes handicapées ou collectif handicap, des structures portant des offres de service Agefiph (type ALTHER en Bretagne), SAMETH, les missions locales, des dispositifs apprentissage, l’OPCA, les services de ressources humaines des entreprises sans accord, les organisations patronales, les acteurs d’insertion locaux.

 

Des interventions sont également menées en amont du cahier des charges, à destination des lycéens en situation de handicap, des associations de parents d’élèves et au moment des réunions de rentrée.

Les services participent à des initiatives ou sensibilisations sur les thématiques « emploi, handicap et études supérieures », à des entretiens d’informations auprès des professionnels, de l’animation d’ateliers thématiques (type « fonctions publiques et handicap », « alternance et handicap », « rencontres jeunes – entreprises sur les emplois saisonniers »)….

En plus des accompagnements individuels des A2EH, des actions collectives sont prises sur le sujet spécifique de l’accès à l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap (rencontres, ateliers thématiques, travail des TRE autour de l’annonce du handicap…).

Après le suivi d’un an prévu dans le cahier des charges, le suivi post diplôme complète l’offre de service d’un Cap emploi et/ou de pôle emploi ou de l’APEC.

 

4. Quelles propositions ?

 

Après ces années d’expérience, quelles propositions inter associatives pour faciliter l’accès des jeunes à l’emploi, quelles amélioration dans l’accompagnement ?

 

1. Maintenir un dispositif spécifique « jeunes en situation de handicap » complémentaire aux autres dispositifs.

Le statut, le plus souvent associatif des porteurs de l’A2EH et, complémentaire au dispositif de droit commun (services et mission insertion professionnelle des établissements d’enseignement supérieur, APEC, pôle emploi, mission locale) correspond pleinement à la philosophie de la loi de 2005, tout comme la volonté de conduire vers l’autonomie les jeunes en situation de handicap. L’actuelle montée en puissance des BAIP (Bureaux d’Aide à l’Insertion Professionnelle) des universités, est positif au regard des missions qui sont les siennes, mais ne sauraient combler le besoin d’un dispositif spécifique pour les jeunes en situation de handicap qui en font la demande et en ont besoin. D’ailleurs, depuis longtemps, ce type de structure existe dans les Grandes Ecoles. De plus, l’actuel cahier des charges indique dans les service 1 et 3 la nécessité de nouer des partenariats avec « les organismes dépendant des établissements et des filières d’enseignement supérieur » chargés de stages en entreprise et des jobs ainsi que de l’insertion professionnelle. Sur certaines universités, le service porteur des A2EH peut être membre du BAIP, comme entrée pour les jeunes en situation de handicap.

Le référent insertion professionnelle des MDPH ne peut être le recours pour les jeunes en situation de handicap. Non pas par défaut de l’institution elle-même mais par les compétences nécessaires requises. Le cahier des charges nécessite une bonne connaissance du milieu universitaire et de pouvoir accompagner le jeune lors de son cursus universitaire lors de la recherche de stage ou d’un besoin de réorientation. Différents acteurs de droit commun peuvent déjà intervenir.

Les jeunes en situation de handicap ont besoin d’un accompagnement individualisé. Il existe un besoin important en termes de décryptage du champ des possibles, en termes de métiers, mais aussi des démarches à entreprendre pour faire reconnaître sa situation.

Il y a un besoin de lisibilité pour les jeunes eux-mêmes. Le dispositif A2EH est LE lieu où régler l’ensemble de ces problématiques ; c’est une structure médiatrice qui créé des passerelles pour se rencontrer, s’apprivoiser, envisager de travailler ensemble.

 

2. Un co-financement.

Le fait que les jeunes en situation de handicap ne savent pas, à l’avance, dans quel secteur professionnel ils vont in fine travailler (secteur public et privé) justifie amplement un co-financement Agefiph - Fiph-fp de ce dispositif. Ce serait également le moyen de laisser une complète latitude aux jeunes dans la détermination de leur devenir. Mais aussi de ne pas renforcer la présence d’opérateurs, choisis dans une logique adéquationniste, logique contraire à l’esprit de la loi, au respect du projet de vie et à terme d’une insertion sociale et professionnelle réussie. En effet, l’enjeu d’un tel dispositif est bien de permettre au jeune de construire son projet professionnel en étant accompagnés par des personnes dont les compétences se trouvent au croisement des savoirs du champ du handicap, de l’enseignement et de l’insertion professionnelle.

 

3. S’appuyer sur les compétences.

Les services et dispositifs existants ont développé en interne des savoirs, savoir-faire, savoir-être qui apportent une véritable plus-value au regard de l’ensemble des dispositifs de droit commun ou spécifiques « adultes handicapés ». Mais cela signifie également que les passerelles entre les différents dispositifs doivent être renforcées, facilitées. Ce maillon est nécessaire si on fait de l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap une perspective réalisable pour tous en s’appuyant sur des étapes (stages par exemple) nécessaires.

 

4. Poursuivre son extension sur l’ensemble du territoire.

Considérant l’utilité de ce dispositif, une attention particulière doit être portée afin qu’il puisse se développer sur l’ensemble du territoire. Les expériences particulièrement réussies de certaines régions doivent être mutualisées et exportées en respectant les dynamiques locales existantes. Mais cela nécessite une impulsion forte.

 

5. Travailler à améliorer sa lisibilité.

L’offre de service A2EH est isolée du cœur du métier des offres Alther, Sameth, Cap emploi. L’enjeu est bien de travailler à la lisibilité de ce dispositif et à ce qu’il apporte en plus. Là encore, le travail de lisibilité ne pourra se réduire uniquement au niveau local. La lisibilité nécessite de l’engagement des différents partenaires.

 

6. Redéfinir au regard de 5 ans d’expérience le contenu du cahier des charges.

Quelques éléments à discuter :

- renforcer la place de l’apprentissage et de l’alternance trop peu développés à ce jour qui sont aussi des moyens de banaliser le handicap dans l’entreprise et de banaliser l’entreprise auprès des jeunes en situation de handicap eux-mêmes, qui sinon s’orientent proportionnellement plus dans les fonctions publiques que les étudiants valides.

- prendre la mesure de l’évolution des formations initiales et notamment de la place prépondérante des stages dans toutes les filières. Pour que celui-ci soit bénéfique tant pour les jeunes que pour les employeurs qui les accueillent, il est nécessaire que ces stages soient accompagnés pour permettre de valider une orientation mais aussi pour garantir la réussite de cette formation. Il faut également penser la question de la mobilité au cours du stage qu’il se déroule sur un autre territoire comme à l’étranger.

 

 

 



[1] « Art. L. 123-4-1. - Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études.»

L'association

L'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées, Droit au Savoir, créée en décembre 2001 regroupe 10 associations fondatrices (AFM, ANPEA, ANPEDA, APAJH, APF, FSEF, GIHP, LMDE, UNAFAM, CFPSAA) représentant tous les types de handicap pour promouvoir et soutenir la scolarisation au-delà de 16 ans et la formation professionnelle des jeunes en situation de...

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